Elections sociales 2012 : les listes de candidats arrivent !

Beaucoup d’entreprises sont aujourd’hui en plein dans les préparatifs des élections sociales, qui auront lieu cette année entre le 7 et le 20 mai 2012. Actuellement, les employeurs ne peuvent que deviner qui va poser sa candidature aux élections sociales. Mais cela va bientôt changer, le X+35 aura lieu la prochaine grande étape dans la procédure électorale : l’introduction des listes de candidats. Dans le présent article, nous nous penchons sur les règles du jeu pour ces listes de candidats.

Qui peut se porter candidat aux élections sociales ?

Tous les collaborateurs de l’entreprise ne peuvent pas poser leur candidature aux élections sociales. Le candidat doit en l’occurrence satisfaire aux conditions suivantes le jour des élections:

 

  • être un travailleur de l’unité technique d’exploitation où les élections sociales sont organisées ;
  • ne pas être membre du personnel dirigeant ;
  • ne pas exercer la fonction de conseiller en prévention dans l’entreprise ;
  • avoir au moins 18 ans (attention : les candidats pour la représentation des jeunes travailleurs doivent avoir au moins 16 ans et pas plus de 24 ans à la date des élections) ;
  • ne pas avoir plus de 64 ans ;
  • compter au moins 6 mois d’ancienneté ininterrompue ou au moins 9 mois d’occupation ininterrompue.

 

Pour les candidatures, il n’est pas tenu compte de la nationalité du travailleur, ni de sa connaissance des langues.

Quelles sont les règles pour l’introduction des listes de candidats ?

Tenez bien X+35 à l’œil !

Les listes seront introduites au plus tard le jour X+35 et vous saurez alors qui est candidat aux élections sociales. En fonction de la date des élections, cette date se situe entre le 13 et le 26 mars 2012. Une date à retenir donc !

Les listes vous seront transmises par les organisations syndicales ou seront envoyées par la poste. Le jour X+35 est une date stricte, mais c’est la date d’envoi qui fait foi. Si les listes de candidats vous sont envoyées par la poste, il se peut donc qu’elles n’arrivent dans votre boîte aux lettres que quelques jours plus tard.

Que faites-vous en tant qu’employeur de ces listes de candidats ?

Au plus tard le jour X+40, vous devez afficher un message mentionnant les noms des candidats aux élections sociales.

Les listes doivent être classées selon l’ordre déterminé par tirage au sort. Soit l’ordre suivant :

 

  • Liste 1 : CGSLB
  • Liste 2 : CSC
  • Liste 3 : FGTB
  • Liste 4 : CNC

 

L’affichage peut être remplacé par la mise à disposition d’un document électronique, pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures normales de travail.

Que faire s’il y a trop peu de candidats ?

Que faire s’il y a un seul ou pas du tout de candidat ?

S’il n’y a pas de candidats ou seulement une liste avec un seul candidat, les élections sociales ne doivent pas être organisées. La procédure peut par conséquent être arrêtée. Le conseil d’entreprise ou le comité ne peut se réunir valablement que s’il y a au moins deux représentants des travailleurs. Le seul candidat n’est donc pas élu de plein droit. Mais il ou elle est par contre protégé(e) contre le licenciement.

Que faire s’il y a moins de candidats que de mandats à pourvoir ?

Si une seule organisation syndicale propose des candidats et que le nombre de candidats proposés est égal ou inférieur au nombre de mandats à pourvoir, ces candidats sont élus de plein droit.

Un conseil d’entreprise ou un comité est dans ce cas bel et bien créé, mais il ne faut plus voter. Un seul bureau de vote est composé, au sein duquel est dressé un procès-verbal avec la mention que les élections sociales n’auront pas lieu.

Attention ! Si une seule organisation syndicale propose des candidats, mais qu’il y a davantage de candidats que de mandats à pourvoir, les élections sociales seront effectivement organisées.

Il faut donc encore un peu de patience pour connaître les candidats aux élections sociales et pour savoir s’il y aura assez de candidats pour organiser les élections. Les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement. Comme indiqué dans un article précédent, cette période de protection est déjà entamée, même si vous ne savez pas encore qui sera effectivement candidat.

Lies Planckaert
Legal Expert

Écrit par Ivo Debrabandere

13 Février 2012